• 06.04.2010, 11:01:15
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  • OTS0076 OTW0076

EANS-Assemblée générale: DAB bank AG / Convocation de l'assemblée générale

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Informations de l'assemblée générale transmis par euro adhoc. L'émetteur est
tenu responsable du contenu.
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DAB Bank AG
Munich
Code d´identification de titres 507 230
ISIN DE0005072300

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

nous vous invitons à participer à l´Assemblée générale ordinaire de la DAB Bank
AG, dont le siège est à Munich, le jeudi 20 mai 2010 à 10h00, dans la salle des
fêtes du « Paulaner am Nockherberg », Hochstraße 77, 81541 Munich.

ORDRE DU JOUR

Point 1 de l´ordre du jour
Présentation des comptes annuels arrêtés de la DAB Bank AG et des comptes
consolidés approuvés, des rapports de gestion de la DAB Bank AG et du Groupe, du
rapport du Conseil de surveillance pour la DAB Bank AG et le Groupe ainsi que du
rapport explicatif concernant les déclarations conformément aux § 289 al. 4 et §
315 al. 4 du code de commerce allemand pour l´exercice 2009

Aucune résolution concernant le point 1 de l´ordre du jour n´est adoptée. Le
Conseil de surveillance a déjà approuvé les comptes annuels et les comptes
consolidés. Conformément aux réglementations légales, aucune délibération n´est
par conséquent prévue à ce sujet.

Point 2 de l´ordre du jour
Délibération sur l´approbation du système de rémunération des membres du
Directoire

La loi sur l´adéquation de la rémunération des directoires (VorstAG), entrée en
vigueur le 5 août 2009, prévoit la possibilité pour l´Assemblée générale de
délibérer sur l´approbation du système de rémunération des membres du
Directoire. L´Assemblée générale de la DAB Bank AG fera usage de cette
possibilité.

L´objet de la délibération est le système de rémunération, actuellement en
vigueur chez la DAB Bank AG, qui a servi de base à la détermination de la
rémunération du Directoire pour l´exercice 2009. Ce système de rémunération est
présenté dans le rapport sur les rémunérations qui fait partie intégrante du
rapport annuel d´activité 2009. Celui-ci peut être consulté sur Internet à
l´adresse
http://www.dab-bank.de/servicenavigation/investor-relations/hauptversammlung.html
(accessible via www.dab-bank.de > Investor Relations > Version française >
L´Assemblée générale) et au siège de la DAB Bank AG, Landsberger Straße 300,
80687 Munich. Sur demande, le rapport annuel d´activité 2009 sera envoyé aussi
par courrier aux actionnaires. En outre, il sera disponible à l´occasion de
l´Assemblée générale lors de laquelle il sera commenté.

Le Conseil de surveillance et le Directoire proposent d´approuver le système de
rémunération des membres du Directoire.

Point 3 de l´ordre du jour
Délibération sur l´affectation des bénéfices de la DAB Bank AG à la distribution
d´un dividende

Le Conseil de surveillance et le Directoire proposent d´utiliser les bénéfices
de la DAB Bank AG disponibles au titre de l´exercice 2009 qui s´élèvent à
22.556.102,10 EUR pour distribuer un dividende de 0,30 EUR par action au porteur
ouvrant droit au dividende et de reporter à nouveau le montant correspondant aux
dividendes distribués pour actions propres.

Distribution d´un dividende aux actionnaires, 0,30 EUR 22.556.102,10 EUR

Nouveau report 0,00 EUR

La proposition d´affectation des bénéfices prend en compte les actions détenues
directement ou indirectement par la société au 31.12.2009 et ne donnant pas
droit à un dividende conformément au § 71 b de la loi sur les sociétés par
actions (AktG). Jusqu´à la date de l´Assemblée générale, le nombre d´actions
ouvrant droit à dividende peut diminuer ou augmenter si d´autres actions propres
sont vendues ou achetées. Dans ce cas, une proposition de résolution concernant
l´affectation des bénéfices sera adaptée et présentée à l´Assemblée générale, le
dividende distribué restant de 0,30 EUR par action au porteur ouvrant droit à un
dividende.

Point 4 de l´ordre du jour
Délibération sur le quitus à donner aux membres du Directoire

Le Conseil de surveillance et le Directoire proposent de donner quitus aux
membres du Directoire en fonction au cours de l´exercice 2009 pour cette
période.

Point 5 de l´ordre du jour
Délibération sur le quitus à donner aux membres du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance et le Directoire proposent de donner quitus aux
membres du Conseil de surveillance en fonction au cours de l´exercice 2009 pour
cette période.

Point 6 de l´ordre du jour
Délibération sur la désignation des commissaires aux comptes pour la
vérification des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport financier
semestriel

Le Conseil de surveillance propose, sur recommandation de son comité d´audit,

a)de désigner comme commissaire aux comptes le cabinet d´audit et d´expertise
comptable KPMG AG, Berlin, pour effectuer la vérification des comptes annuels et
des comptes consolidés pour l´exercice 2010 ;

b)de désigner en outre, à titre préventif, comme commissaire aux comptes le
cabinet d´audit et d´expertise comptable KPMG AG, Berlin, pour effectuer un
examen de vérification du rapport financier semestriel de l´exercice 2010.

Point 7 de l´ordre du jour
Délibération sur l´autorisation de rachat d´actions propres aux fins
d´opérations de trading

Par décision de l´Assemblée générale du 14 mai 2009, la Société a été autorisée
à racheter d´ici le 31 octobre 2010 ses propres actions au titre du § 71 alinéa
1 numéro 7 de la loi sur les sociétés par actions (AktG). Etant donné que
l´autorisation actuelle arrivera à son terme avant l´Assemblée générale
ordinaire de 2011, le Conseil de surveillance et le Directoire proposent
d´adopter, au titre du § 71 alinéa 1 numéro 7 de l´AktG, la résolution suivante:

La Société est autorisée, au titre du § 71 alinéa 1 numéro 7 de l´AktG, à
acheter et à vendre ses propres actions pour des opérations de trading. Au cours
des trois séances boursières précédant l´achat, les prix d´acquisition ne
doivent être ni supérieurs de 10 % ni inférieurs de 10 % (hors frais annexes
d´acquisition) à la valeur moyenne des cours de l´action de la DAB Bank AG
ressortant du fixing de clôture sur le marché XETRA (ou sur un marché secondaire
comparable) à la Bourse de Francfort. A la clôture de chaque séance, le montant
des actions achetées à cette fin ne doit pas dépasser 5 % du capital social de
la DAB Bank AG. L´autorisation ainsi accordée est valable - sans que son
annulation expresse ne soit nécessaire - jusqu´à l´entrée en vigueur d´une
nouvelle autorisation de rachat d´actions propres au titre du § 71 alinéa 1
numéro 7 de l´AktG ; dans tous les cas, l´autorisation ainsi accordée arrivera à
son terme au plus tard le 19 mai 2015. Cette autorisation remplace celle adoptée
par l´Assemblée générale du 14 mai 2009 au point 6 de l´ordre du jour pour le
rachat d´actions propres aux fins d´opérations de trading, qui est ainsi
annulée.

Point 8 de l´ordre du jour
Délibération sur l´autorisation de rachat d´actions propres à d´autres fins et
sur la vente d´actions propres avec exclusion du droit de souscription

Par décision de l´Assemblée générale du 14 mai 2009, la Société a été autorisée
à racheter ses propres actions d´ici le 31 octobre 2010 au titre du § 71 alinéa
1 numéro 8 de l´AktG. Etant donné que l´autorisation actuelle arrivera à son
terme avant l´Assemblée générale ordinaire de 2011, le Conseil de surveillance
et le Directoire proposent d´adopter, au titre du § 71 alinéa 1 numéro 8 de
l´AktG, la résolution suivante:

a)La Société est autorisée à racheter ses propres actions jusqu´à concurrence de
10 % du capital social à d´autres fins que des opérations de trading. L´achat
peut se faire à la bourse ou par le biais d´une offre publique d´achat adressée
à tous les actionnaires.
- Dans le cas d´achat à la bourse, le prix d´acquisition ne doit être, lors des
trois séances précédant l´achat, ni supérieur de 10 % ni inférieur de 10 % (hors
frais annexes d´acquisition) à la valeur moyenne des cours de l´action de la DAB
Bank AG ressortant du fixing de clôture sur le marché XETRA (ou sur un marché
secondaire comparable) à la Bourse de Francfort.
- Dans le cas d´une offre publique d´achat, le prix proposé ne doit être, lors
de la troisième séance boursière précédant la publication de l´offre d´achat, ni
supérieur de 10 % ni inférieur de10 % (hors frais annexes d´acquisition) au
cours de clôture de l´action de la DAB Bank AG sur le marché XETRA. Si le nombre
d´actions demandées dépasse celui des actions proposées, l´acceptation se fait
par quotité. Il est possible de prévoir une acceptation préférentielle d´un
faible nombre d´actions par actionnaire (offre comprenant jusqu´à 100 actions).

L´autorisation peut être utilisée pour un montant total ou pour des montants
partiels, pour atteindre un seul ou plusieurs buts.

Les actions propres acquises dans le cadre d´une autorisation accordée au titre
du § 71 alinéa 1 numéros 7 et 8 de l´AktG ne doivent pas dépasser, avec les
autres actions propres déjà acquises et toujours détenues par la Société, la
limite des 10 % du capital social de la Société.

b) Les actions propres rachetées dans le cadre de cette autorisation peuvent
être revendues également par un autre biais que la bourse ou une offre publique
de vente à tous les actionnaires, à condition que les actions propres ainsi
acquises soient vendues à un prix qui n´est pas inférieur de plus de 5 % (hors
frais annexes d´acquisition) à la valeur moyenne des cours de clôture d´actions
de même type de la Société sur le marché XETRA (ou sur un marché secondaire
comparable) au cours des cinq dernières séances boursières précédant la
justification de l´engagement à la cession des actions. Dans ce cas, le nombre
d´actions à vendre ainsi que les nouvelles actions émises dans le cadre d´une
autorisation d´augmentation du capital avec exclusion du droit de souscription
au titre du § 186 alinéa 3 phrase 4 de l´AktG ne doivent pas dépasser au total
la limite des 10 % du capital social.

Le droit de souscription des actionnaires concernant ces actions propres est
exclu à l´avenant.

c) Le Directoire est également autorisé à vendre, en dehors de la bourse ou par
une offre publique de vente à tous les actionnaires, les actions acquises si la
vente a pour but l´acquisition de sociétés ou de participations à des sociétés.

Le droit de souscription des actionnaires concernant ces actions propres est
exclu à l´avenant.

Les autorisations accordées ci-dessus au titre de b) à c) pour la vente en
dehors de la bourse peuvent être utilisées pour un montant total ou pour des
montants partiels, en une seule ou plusieurs fois, individuellement ou
conjointement.

d) Le Directoire est également autorisé à retirer, avec l´approbation du Conseil
de surveillance, une partie ou la totalité des actions propres achetées au titre
de a), sans que le retrait ne demande une nouvelle résolution préalable de
l´Assemblée générale.

e) L´autorisation ainsi accordée est valable - sans que son annulation expresse
ne soit nécessaire - jusqu´à l´entrée en vigueur d´une nouvelle autorisation de
rachat d´actions propres au titre du § 71 alinéa 1 numéro 8 de l´AktG ; dans
tous les cas, l´autorisation ainsi accordée arrivera à son terme au plus tard le
19 mai 2015. Cette autorisation remplace celle adoptée par l´Assemblée générale
du 14 mai 2009 au point 7 de l´ordre du jour pour le rachat d´actions propres à
d´autres fins, qui est ainsi annulée. Les autorisations accordées au titre de a)
à d) couvrent également l´utilisation d´actions de la Société, qui ont été
acquises dans le cadre d´autorisations antérieures accordées au titre du § 71
alinéa 1 numéro 8 de l´AktG.

Point 9 de l´ordre du jour
Délibération sur l´élection d´un membre du Conseil de surveillance

Conformément au § 9 alinéa 1 des statuts de notre Société, le Conseil de
surveillance se compose de 6 membres. En vertu des §§ 96 alinéa 1 4ème
alternative et 101 alinéa 1 de l´AktG en relation avec les §§ 1 alinéa 1 n°1 et
4 alinéa 1 de la loi sur la participation au tiers, le Conseil de surveillance
est constitué pour deux tiers, de représentants des actionnaires et, pour un
tiers, de représentants des salariés.

Monsieur Jan Wohlschiess, membre du Conseil de surveillance élu lors de
l´Assemblée générale du 8 mai 2008, s´est démis de son mandat à l´issue de
l´Assemblée générale du 20 mai 2010.

Le Conseil de surveillance propose à l´Assemblée générale d´élire

Monsieur Peter Buschbeck, Neuberg, comme membre du Conseil de surveillance pour
la durée résiduelle du mandat de Monsieur Jan Wohlschiess, c.-à-d. pour la
période allant jusqu´à l´issue de l´Assemblée générale ordinaire qui statuera
sur le quitus à donner au Conseil de surveillance pour l´exercice 2012. Monsieur
Peter Buschbeck est actuellement membre du Directoire de l´UniCredit Bank AG,
Munich, et membre du Management Committee (comité de direction) en qualité de
Responsable de l´activité bancaire de détail en Allemagne et en Autriche du
groupe UniCredit, Rome (Italie).

L´Assemblée générale n´est pas obligée d´entériner les candidats proposés.

Le candidat proposé est également membre de conseils de surveillance, constitués
conformément à la loi, ainsi que de comités de contrôle comparables, allemands
et étrangers, des sociétés suivantes:

Monsieur Peter Buschbeck est membre des autres conseils de surveillance,
constitués conformément à la loi, des sociétés allemandes suivantes:
• Bankhaus Neelmeyer AG, Brême, Président du Conseil de surveillance *)
• PlanetHome AG, Unterföhring, Vice-président du Conseil de surveillance *)
• UniCredit Direct Services GmbH, Munich, Président du Conseil de surveillance
*)

Monsieur Peter Buschbeck est membre de comités de contrôle comparables,
allemands et étrangers, des entreprises suivantes :
• Wealth Management Capital Holding GmbH, Munich, membre du Conseil
d´administration *)

*) Il s´agit là de mandats du groupe de l´UniCredit S.p.A., Rome, Italie

Note : Monsieur Gunter Ernst, membre du Conseil de surveillance, est indépendant
et dispose de compétence dans les domaines de la reddition des comptes ou de la
vérification des comptes au sens du § 100 alinéa 5 de l´AktG.

Point 10 de l´ordre du jour
Délibération sur les modifications des statuts en vue de l´adaptation à la loi
de mise en application de la directive relative aux droits des actionnaires

La loi allemande de mise en application de la directive relative aux droits des
actionnaires (ARUG) comportait des amendements de la loi sur les sociétés par
actions concernant l´exercice des droits des actionnaires à l´Assemblée
générale, la réglementation et le calcul des délais et des dates relatifs à
celle-ci ainsi que la forme de procurations. En même temps, la loi sur les
sociétés par actions offre désormais la possibilité du vote par correspondance
et de la participation à l´Assemblée générale par voie électronique. Les
pouvoirs de décision sur ces possibilités seront transférés au Directoire. Les
réglementations des statuts concernant la retransmission de l´Assemblée
générale, le délai d´inscription et la procédure de procuration seront adaptées
à la nouvelle situation juridique.

Le Conseil de surveillance et le Directoire proposent par conséquent d´adopter
les résolutions suivantes:

a) Le § 15 alinéa (3) des statuts est reformulé en ces termes:

« L´Assemblée générale doit être convoquée au moins 30 jours avant la date de la
réunion, le jour de la convocation et le jour de l´Assemblée ne comptant pas. Le
délai de convocation se prolonge du nombre de jours du délai d´inscription
conformément au § 16 al. (1) des statuts. »

b) Le § 16 alinéa (1) des statuts est reformulé en ces termes:

« Seuls sont autorisés à participer à l´Assemblée générale et à exercer leur
droit de vote les actionnaires dont l´inscription et le justificatif de
détention d´actions auprès de la Société seront parvenus à l´adresse communiquée
à cet effet dans la convocation, au moins six jours avant l´Assemblée générale.
Le Directoire est autorisé à prévoir un autre délai plus court que celui-ci dans
la convocation à l´Assemblée générale. Dans la mesure où aucune disposition
contraire n´est prévue par la loi et que le Directoire l´a indiqué dans la
convocation à l´Assemblée générale, l´inscription doit se faire sous forme
écrite en allemand ou en anglais. »

c) Le § 16 alinéa (2) des statuts est reformulé en ces termes:

« Le justificatif de détention d´actions doit être fourni sous forme écrite en
allemand ou en anglais, avec attestation par l´institut de dépôt ou un service
désigné dans la convocation. Il doit se rapporter au début du 21ème jour
précédant la date de l´Assemblée générale. Le Directoire est autorisé à prévoir
un délai plus court dans la convocation. »

d) Le § 16 alinéa (4) des statuts est ajouté en ces termes:

« Le droit de vote peut être exercé par des mandataires. L´attribution de la
procuration, sa révocation et le justificatif de la procuration à l´égard de la
société doivent se faire par écrit. Les détails concernant ces points sont
communiqués en même temps que la convocation à l´Assemblée générale dans
laquelle une simplification des démarches peut également être stipulée. Le § 135
de la loi sur les sociétés par actions n´est pas affecté. »

e) Le § 16 alinéa (5) des statuts est ajouté en ces termes:

« Le Directoire est autorisé à permettre la retransmission visuelle et/ou sonore
de l´Assemblée générale, en intégralité ou en partie, d´une manière qu´il doit
définir plus en détail. La retransmission peut aussi se faire sous une forme
accessible au public sans la moindre restriction. »

f) Le § 16 alinéa (6) des statuts est ajouté en ces termes:

« Le Directoire est autorisé à prévoir que les actionnaires puissent participer
à l´Assemblée générale sans être présents sur place ou sans y être représentés
par un mandataire et exercer entièrement ou partiellement la totalité ou
certains de leurs droits par voie de communication électronique (participation
en ligne). Le Directoire est aussi autorisé à prendre des dispositions
concernant l´étendue et la procédure de participation et d´exercice des droits
selon la phrase 1. Celles-ci sont communiquées en même temps que la convocation
à l´Assemblée générale. »

g) Le § 16 alinéa (7) des statuts est ajouté en ces termes:

« Le Directoire est autorisé à prévoir que les actionnaires puissent voter par
écrit ou par voie de communication électronique, sans participer à l´Assemblée
générale (vote par correspondance). Le Directoire est aussi autorisé à prendre
des dispositions concernant l´étendue et la procédure de participation et
d´exercice des droits selon la phrase 1. Celles-ci sont communiquées en même
temps que la convocation à l´Assemblée générale. »

INFORMATION RELATIVE À L´ORDRE DU JOUR

Les comptes annuels de la DAB Bank AG au 31 décembre 2009 et son rapport de
gestion, les comptes consolidés au 31 décembre 2009 et le rapport de gestion du
Groupe, le rapport du Conseil de surveillance relatif à l´exercice 2009, le
rapport du Directoire concernant les déclarations en vertu des § 289 al. 4 et §
315 al. 4 du code de commerce allemand ainsi que la proposition d´affectation
des bénéfices faite par le Directoire peuvent être consultés dans les locaux de
la DAB Bank AG, Landsberger Straße 300, 80687 Munich, conformément au § 175
alinéa 2 de l´AktG, à compter de la convocation de l´Assemblée générale. Le
rapport du Directoire conformément aux § 71 alinéa 1 numéro 8 phrase 5 et § 186
alinéa 4 de l´AktG peut également être consulté dans ces locaux. Sur demande,
chaque actionnaire reçoit immédiatement et gratuitement une copie de ces
documents. Ceux-ci pourront aussi être consultés lors de l´Assemblée générale.

NOMBRE TOTAL D´ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU MOMENT DE LA CONVOCATION

Au moment de la convocation de l´Assemblée générale, le capital social de la DAB
Bank AG est divisé en 75.187.007 actions sans montant nominal, chacune octroyant
une voix, soit au total 75.187.007 voix.

PARTICIPATION À L´ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, PROCURATIONS

Seuls sont autorisés à participer à l´Assemblée générale et à y exercer leur
droit de vote les actionnaires qui se seront inscrits, sous forme écrite en
allemand ou en anglais (§ 126b du code civil allemand) auprès de la Société, au
plus tard 7 jours avant l´Assemblée générale, c.-à-d. jusqu´au 13 mai 2010
inclus, en présentant un justificatif de détention d´actions. L´inscription peut
aussi se faire en passant par l´institut de dépôt.

Le justificatif de détention d´actions doit se rapporter au début du 21ème jour
précédant la date de l´Assemblée générale, c.-à-d. le 29 avril 2010 (0h00), et
être fourni sous forme écrite en allemand ou en anglais (§ 126b du code civil
allemand) avec attestation par l´institut de dépôt.

L´inscription et le justificatif de détention d´actions doivent parvenir à la
Société à l´adresse indiquée ci-après au plus tard jusqu´au 13 mai 2010 inclus:

DAB Bank AG
c/o Computershare HV-Services AG
Prannerstraße 8
80333 München
Fax : +49 89 30903-74675
E-mail : [email protected]

Nous prions les actionnaires de veiller à envoyer, suffisamment tôt, à la
Société leur inscription accompagnée du justificatif de détention d´actions.

Après l´inscription en bonne et due forme, des cartes d´entrée à l´Assemblée
générale seront envoyées aux actionnaires autorisés à y participer ou, le cas
échéant, à leur mandataire. La carte d´entrée, qui sert à l´enregistrement dans
la liste des participants, est échangée à l´entrée contre une carte de vote, les
cartes d´entrée servant uniquement à l´organisation.

SIGNIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DES REGISTRES (RECORD DATE)

La date de clôture des registres est la date décisive pour la détermination de
l´étendue et de l´exercice des droits de participation et de vote à l´Assemblée
générale. Par rapport à la Société, seules les personnes ayant fourni, d´ici la
date de clôture des registres, un justificatif de leur détention d´actions
auprès de la Société, sont considérées comme actionnaires habilités à participer
à l´Assemblée générale et à y exercer leur droit de vote. Toute modification du
portefeuille d´actions intervenant après la date de clôture des registres est
sans effet sur ce point. Par conséquent, les actionnaires n´ayant acheté leurs
actions qu´après la date de clôture des registres ne peuvent pas participer à
l´Assemblée générale. Les actionnaires, qui se sont inscrits en bonne et due
forme et ont fourni un justificatif de détention d´actions, sont autorisés à
participer à l´Assemblée générale et à y exercer leur droit de vote même s´ils
vendent leurs actions après la date de clôture des registres. Celle-ci n´a aucun
effet sur la cessibilité des actions et aucune pertinence pour un éventuel droit
au dividende.

REPRÉSENTATION PAR UN MANDATAIRE INVESTI DU DROIT DE VOTE

Les actionnaires autorisés à participer à l´Assemblée générale mais dans
l´impossibilité d´y assister en personne peuvent se faire représenter par un
mandataire, par ex. un établissement de crédit ou une association
d´actionnaires, chargé d´exercer leurs droits, en particulier le droit de vote.
Dans ce cas, les mandataires doivent s´inscrire eux-mêmes ou se faire inscrire
par les actionnaires en temps voulu. Si aucun établissement de crédit,
association d´actionnaires ou autre institution ou personne assimilée en vertu
du § 135 de la loi sur les sociétés par actions (AktG) n´est mandaté, la
procuration doit être donnée par écrit. Cela est aussi valable pour le
justificatif de la procuration à l´égard de la société et une éventuelle
révocation de la procuration. Le formulaire pour l´attribution d´une procuration
est envoyé aux actionnaires, accompagné d´une carte d´entrée, sur demande auprès
de la Société.

Pour mandater un établissement de crédit, une association d´actionnaires ou une
autre institution ou personne assimilée en vertu du § 135 de l´AktG, la forme
écrite n´est exigée ni par la loi ni par les statuts. Il se peut toutefois que
les institutions à mandater exigent dans ces cas-là une forme particulière de
procuration parce qu´elles doivent consigner celle-ci sous une forme
contrôlable, conformément au § 135 de l´AktG. Si vous souhaitez mandater un
établissement de crédit, une association d´actionnaires ou une autre institution
ou personne assimilée en vertu du § 135 de l´AktG, convenez par conséquent avec
ces institutions ou personnes de la forme à donner à la procuration.

Le justificatif de la procuration doit être présenté le jour de l´Assemblée
générale par le mandataire ou sous forme d´une déclaration envoyée à la société
à l´adresse suivante:

DAB Bank AG
Hauptversammlung
Landsberger Straße 300
80687 München
Fax : +49 89 50068-33525
E-mail : [email protected]

Les actionnaires autorisés à participer à l´Assemblée générale peuvent également
se faire représenter lors des votes par des mandataires désignés par la Société
et tenus de suivre les instructions leur ayant été données, autrement dit de
voter conformément à celles-ci. Une procuration et des instructions pour
l´exercice du droit de vote doivent pour cela leur être données. S´ils n´ont pas
reçu d´instructions explicites concernant les différents points à l´ordre du
jour, les mandataires n´exerceront pas le droit de vote. Les procurations et
instructions doivent leur être délivrées par écrit. Un formulaire prévu à cet
effet sera envoyé aux actionnaires avec la carte d´entrée à l´Assemblée
générale, sur demande auprès de la Société. Veuillez envoyer le formulaire de
procuration et d´instructions à l´adresse suivante:

DAB Bank AG
Hauptversammlung
Landsberger Straße 300
80687 München
Fax : +49 89 50068-33525
E-mail : [email protected]

Seules les instructions qui parviendront à la Société au plus tard le 18 mai
2010 jusqu´à minuit ou auront été remises aux mandataires désignés par la
Société et habilités à voter à l´Assemblée générale pourront être prises en
compte. Nous vous prions également de tenir compte du fait que les mandataires
investis du droit de vote ne participent pas au vote relatif à des demandes de
procédure ou de fond non communiquées par la Société avant l´Assemblée générale.
De plus amples informations concernant le pouvoir donné aux mandataires figurent
sur les cartes d´entrée à l´Assemblée générale.

DEMANDES, REQUÊTES, PROPOSITIONS DE CANDIDATS, DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

(Indication des droits des actionnaires conformément aux §§ 122 alinéa 2, 126
alinéa 1, 127, 131 alinéa 1 de la loi sur les sociétés par actions)

Demande d´inscription de sujets complémentaires (§ 122 alinéa 2 de l´AktG)

Les actionnaires dont les parts représentent au total un vingtième du capital
social ou le montant proportionnel de 500.000 euros (correspondant à 15.037.401
actions), peuvent exiger que certains sujets soient inscrits à l´ordre du jour
et publiés. Une justification de la demande ou une proposition de résolution
doit être jointe à chaque nouveau sujet. La demande doit être adressée par écrit
au Directoire de la DAB Bank AG et parvenir à la société au plus tard 30 jours
avant l´Assemblée, c.-à-d. jusqu´au 19 avril 2010, minuit.
Les demandes d´inscription de sujets complémentaires ne sont prises en compte
que si les demandeurs prouvent qu´ils détiennent un nombre minimal d´actions
depuis au moins trois mois avant la date de l´Assemblée générale.
D´éventuelles demandes doivent être envoyées à l´adresse suivante:

DAB Bank AG
Hauptversammlung
Landsberger Straße 300
80687 München

Dans la mesure où ils n´ont pas déjà été communiqués en même temps que la
convocation, les sujets complémentaires de l´ordre du jour seront publiés,
immédiatement après réception de la demande, au journal électronique des
annonces officielles du gouvernement fédéral et transmis, à des fins de
publication, à des média susceptibles de diffuser l´information dans toute
l´Union Européenne. En outre, ils seront publiés sur Internet à l´adresse
http://www.dab-bank.de/servicenavigation/investor-relations/hauptversammlung.html
(accessible via www.dab-bank.de > Investor Relations > Version française >
L´Assemblée générale) et communiqués aux actionnaires.

Contre-propositions et propositions de candidats conformément au § 126 alinéa 1,
127 de l´AktG

En outre, les actionnaires de la société peuvent envoyer des contre-propositions
aux propositions faites par le Directoire et/ou le Conseil de surveillance sur
certains points de l´ordre du jour ainsi que des propositions de candidats. Les
contre-propositions doivent être accompagnées d´une argumentation les
justifiant. Les contre-propositions, propositions de candidats et autres
demandes faites par des actionnaires au sujet de l´Assemblée générale doivent
être adressées exclusivement à:

DAB Bank AG
Hauptversammlung
Landsberger Straße 300
80687 München
Fax : +49 89 50068-33525
E-mail : [email protected]

Les contre-propositions ou propositions de candidats adressées différemment ne
seront pas prises en compte.

Immédiatement après leur réception, nous publierons, sur le site web de la
société à l´adresse
http://www.dab-bank.de/servicenavigation/investor-relations/hauptversammlung.html
(accessible via www.dab-bank.de > Investor Relations > Version française >
L´Assemblée générale), toutes les contre-propositions et propositions de
candidats faites par les actionnaires, devant être consultables conformément aux
§ 126 et § 127 de l´AktG et parvenues à l´adresse susmentionnée au plus tard
jusqu´au 5 mai 2010 inclus (minuit) - y compris le nom de l´actionnaire et
l´argumentation à présenter, le justificatif prouvant que le demandeur est
actionnaire ayant été fourni au préalable. D´éventuelles prises de position de
l´administration sont également publiées sur le site.

Les propositions de candidats n´ont pas besoin d´être publiées si elles
n´indiquent pas le nom, la profession exercée et le domicile du candidat proposé
et, dans le cas de proposition de candidats au Conseil de surveillance, ne
fournissent pas d´informations concernant l´appartenance du candidat à d´autres
conseils de surveillance constitués conformément à la loi (§ 127 phrase 3 en
relation avec le § 124 alinéa 3 et § 125 alinéa 1 phrase 5 de la loi sur les
sociétés par actions).

Droit d´information conformément au § 131 alinéa 1 de l´AktG

À l´Assemblée générale, tout actionnaire ou représentant d´actionnaire peut
exiger que le Directoire lui fournisse des renseignements sur les affaires de la
société, ses relations juridiques et commerciales, les entreprises liées ainsi
que sur la situation du groupe et des entreprises intégrées dans les comptes
consolidés, dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires pour évaluer
correctement le sujet à l´ordre du jour.

Les actionnaires qui envisagent de poser des questions lors de l´Assemblée
générale sont priés de les communiquer à la société autant que possible avant
l´Assemblée générale afin de permettre au Directoire de préparer les réponses.

Indication du site Internet de la société

Des explications complémentaires concernant les droits des actionnaires
conformément au § 122 alinéa 2, § 126 alinéa 1, § 131 alinéa 1 de l´AktG ainsi
que les informations devant être consultables conformément au § 124a de l´AktG
figurent sur le site Internet de la société à l´adresse
http://www.dab-bank.de/servicenavigation/investor-relations/hauptversammlung.html
(accessible via www.dab-bank.de > Investor Relations > Version française >
L´Assemblée générale). Les informations et les documents stipulés au § 124 a de
l´AktG, y compris le rapport annuel d´activité 2009, peuvent également y être
consultés et téléchargés. De plus, toutes les informations qui, en vertu de la
loi, doivent être disponibles à l´Assemblée générale peuvent être consultées à
l´occasion de celle-ci.

La convocation de l´Assemblée générale est publiée au journal électronique des
annonces officielles du gouvernement fédéral du 6 avril 2010 et a été transmise,
à des fins de publication, à des média susceptibles de diffuser l´information
dans toute l´Union Européenne.

Munich, avril 2010

DAB Bank AG
Le Directoire

Rapport du Directoire à l´Assemblée générale conformément aux § 71 alinéa 1
numéro 8 et § 186 alinéa 4 de l´AktG concernant le point 8 de l´ordre du jour
sur l´exclusion du droit de souscription lors de l´utilisation d´actions propres

L´autorisation proposée permet à la Société, au titre du § 71 alinéa 1 numéro 8
de l´AktG, de racheter en bourse ou par une offre publique d´achat ses propres
actions sans dépasser la limite des 10 % du capital social de la Société pour
les utiliser à d´autres fins que des opérations de trading. Pour un rachat par
une offre publique d´achat, chaque actionnaire peut décider du nombre d´actions
qu´il entend proposer à l´achat. Si le nombre d´actions proposées au prix fixé
dépasse le nombre total d´actions demandées par la Société, il faudra procéder
par attribution. Il doit être possible en l´occurrence de prévoir une
acceptation préférentielle d´un petit nombre d´actions proposées ou d´une petite
partie d´actions proposées (offre comprenant jusqu´à 100 actions). Cette
disposition permet d´éviter de petits montants résiduels et des montants
fractionnaires lors de la fixation des quotités d´acquisition et de faciliter
ainsi la réalisation technique de l´opération.

Pour les achats en bourse, l´autorisation prévoit que le prix d´acquisition ne
doit être, pendant les trois séances précédant l´achat, ni supérieur de 10 % ni
inférieur de 10 % (hors frais annexes d´acquisition) à la valeur moyenne des
cours de l´action de la Société ressortant du fixing de clôture sur le marché
XETRA (ou sur un marché secondaire comparable). Pour une offre publique d´achat,
le prix proposé ne doit être, pendant la troisième séance boursière précédant la
publication de l´offre d´achat, ni supérieur de 10 % ni inférieur de 10 % (hors
frais annexes d´acquisition) au cours de clôture de l´action.

Les actions propres acquises dans le cadre de cette autorisation ne doivent pas
dépasser, avec les autres actions propres déjà acquises et toujours détenues par
la Société, la limite des 10 % du capital social de la Société. Les actions
propres rachetées par la Société peuvent à nouveau être vendues en bourse ou par
le biais d´une offre publique. Par ces possibilités de vente, le droit des
actionnaires à l´égalité de traitement lors de la cession est préservé. Les
actions rachetées peuvent toutefois aussi être retirées sans résolution
supplémentaire de l´Assemblée générale, avec pour conséquence que le capital
social de la Société sera diminué. Par ailleurs, l´autorisation proposée prévoit
également que les actions rachetées peuvent être vendues par un autre biais que
celui de la bourse ou d´une offre publique à tous les actionnaires, à condition
qu´au titre du § 186 alinéa 3 phrase 4 de l´AktG le prix de vente ne soit pas
sensiblement inférieur au cours en bourse des actions de la Société à la date de
la cession, pour éviter de cette façon une dilution du cours de l´action. Cette
autorisation ne permet par conséquent qu´une décote de 5 % maximum sur la valeur
moyenne des cours de clôture des actions de même type de la Société sur le
marché XETRA (ou sur un marché secondaire comparable) au cours des cinq
dernières séances boursières précédant la justification de l´engagement à la
cession des actions. On veut ainsi se doter d´un moyen permettant de proposer
des actions à des investisseurs institutionnels nationaux et étrangers. Cette
autorisation permet également au Directoire d´adapter de manière flexible les
capitaux propres de la Société aux exigences commerciales, tout en respectant
les intérêts des actionnaires, et de pouvoir réagir rapidement à des situations
boursières favorables. Dans ce cas, les dispositions légales prévoient que le
total des actions émises à partir du capital autorisé dans le cadre
d´autorisations existantes et avec exclusion du droit de souscription au titre
du § 186 alinéa 3 phrase 4 de l´AktG ne doit pas dépasser la limite des 10 % du
capital social de la Société.

En outre, l´autorisation proposée permet à la Société de racheter ses propres
actions pour les utiliser comme monnaie d´acquisition servant de contrepartie
pour l´achat d´entreprises ou de participations à des entreprises. La
concurrence internationale rend de plus en plus nécessaire l´utilisation de ce
type de contrepartie. L´autorisation prévue donne au Directoire la marge de
manœuvre nécessaire pour réagir de manière rapide et flexible à des propositions
avantageuses ou à d´autres occasions se présentant sur les marchés nationaux et
internationaux et aussi pour exploiter, dans l´intérêt de la Société et de ses
actionnaires, des possibilités permettant d´agrandir la Société moyennant
l´acquisition d´entreprises ou de participations contre l´émission d´actions.

Demande de précision:
René Keller
Tel.: +49-89-50068-981
e-mail: [email protected]
Fin du communiqué euro adhoc
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Emetteur:  DAB bank AG
          Landsberger Str.  300
          D-80687 München
Tél:       +49(0) 89-500 68-0
FAX:       +49(0) 89-500 68-630
Mail:      [email protected]
WWW:       http://www.DAB.com
Branche:   Banques
ISIN:      DE0005072300
Indice:    CDAX, Prime All Share
Bourses:   Marché réglementé/prime standard: Frankfurt, Marché hors cote: Berlin,
          Hamburg, Stuttgart, Düsseldorf, München, Marché réglementé: Euronext
          Paris 
Langue:    Français

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